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| questions buisness... | |
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+4blastfromthe80s crapopabo kidmakina neo_kerberos 8 participants | Auteur | Message |
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neo_kerberos Hot Toys / Marvel
Nombre de messages : 7252 Age : 50 Localisation : Otakuland Date d'inscription : 22/07/2007
| Sujet: questions buisness... Ven 26 Sep 2008 - 6:47 | |
| voila, je me pose quelques questions car j'envisage de faire un petit buisness (pas de toys ! ^^) avec un produit fabrique a etranger.
en gros, j'achete a bas prix pour revendre a un prix legerement inferieur que celui habituellement pratique en magasin ici.
questions :
en ais je le droit?
peut on en tant que particulier effectuer ce genre de transactions?
y a il un quotat d'objets toleres pour l'achat/revente en tant que particulier?
j'entend par la, je ne suis pas declare comme pro au registre du commerce, je n'ai pas d'activitee commerciale de declaree, je ferais tout en mon nom via ebay.
j'ai toujours peur, dans mon ignorance du sujet, de venir voir debouler le fisc chez moi...
bon ce sera pas sur des milliers d'articles, peut etre 5 ou 6 dans l'annee si ça tourne bien, mais ce sont des produits asez chers.
si vous avez des tuyeaux, merci de me tenir au courant ^^ | |
| | | kidmakina MOTUC
Nombre de messages : 2876 Date d'inscription : 22/08/2007
| Sujet: Re: questions buisness... Ven 26 Sep 2008 - 7:08 | |
| Je crois si mes souvenirs sont bons qu'en tant que particulier, tu ne peux dépasser 8000 euros de revenus non professionnels annuel... Mais je demanderai mieux à mon père qui est expert-comptable ! | |
| | | neo_kerberos Hot Toys / Marvel
Nombre de messages : 7252 Age : 50 Localisation : Otakuland Date d'inscription : 22/07/2007
| Sujet: Re: questions buisness... Ven 26 Sep 2008 - 8:38 | |
| super, merci pour ce premier element de reponse ! | |
| | | Invité Invité
| Sujet: Re: questions buisness... Ven 26 Sep 2008 - 8:43 | |
| D'après moi même en tant que particulier si tu fais du commerce tu dois le déclarer et tu auras donc des frais supplémentaires à prendre en compte. Mais bon je ne suis pas le mieux qualifier pour te répondre. Mes études d'informatique ne m'ayant rien appris sur ce sujet. |
| | | Invité Invité
| Sujet: Re: questions buisness... Ven 26 Sep 2008 - 9:17 | |
| - neo_kerberos a écrit:
- .
bon ce sera pas sur des milliers d'articles, peut etre 5 ou 6 dans l'annee si ça tourne bien, mais ce sont des produits asez chers.
(tu seras obligé de te declarer je pense). Au dela de cela il faut aussi te renseigner sur plusieurs probleme qui peuvent arriver et qui sont plus grave qu'un controle du fisc... sans te demander ce que tu vas importer bien sur je supose que comme c'est un produit cher il doit etre manufacturé.... alors pose toi bien les bonnes questions avant. Est-ce que ce que je vend ( sur lequel j'engage ma responsabilité) à besoin d'une garantie.Est fiable a 200% Inmagine deux cas de figure : le premier appareil electrique tombe en panne apres un mois et pas de chance les 6 autres appareils suivent..qui paye les réparations, l'échange... pire encore un gosse se fait mal avec un appareil défectueux.Imagine vers qui on se retourne ? qui couvre les frais... des problemes arrivent que tu vendes n'importe quoi.C'est pour cela que sur ebay en broc etc C'est vachement reglementé. Bon on vend tous un peu. Mais du neuf à l'import, la ta garantie civil ne couvre pas ton buissnes pas déclaré... et si tu as une grosse enmerde qui arrive et ben t'as interet à ce que le pavillon soir au non de ta femme... je veux pas te faire flipper mais faut vraiment réfléchir avant... |
| | | crapopabo Hot Toys / Marvel
Nombre de messages : 6697 Date d'inscription : 20/07/2007
| Sujet: Re: questions buisness... Ven 26 Sep 2008 - 10:02 | |
| En tant que particulier, puis-je vendre sur internet ? Peut-on revendre des produits neufs sans créer d'entreprise ?- Spoiler:
Non, l'activité régulière d'achat revente de produits neufs dans le but de générer des bénéfices est réservée aux commerçants. La revente de tels produits sur un site comme e-bay par exemple, ne peut donc être effectuée que par des professionnels immatriculés au RCS (Registre du commerce et des sociétés). Existe-t-il un chiffre d'affaires maximum à ne pas dépasser pour vendre des produits sur e-bay sans constituer d'entreprise ?- Spoiler:
Il n'existe pas un seuil minimum ou maximum de ventes. C'est la régularité de l'activité, son caractère lucratif et l'organisation mise en place (page personnelle présentant les objets à la vente, boutique virtuelle, publicité, etc.) qui permettent aux tribunaux d'apprécier au cas par cas ces critères et de qualifier certains revendeurs de commerçants. Cette qualité de commerçant suppose la création d'une entreprise commerciale auprès du RCS (Registre du commerce et des sociétés), en passant par le CFE (Centre de formalités des entreprises) de la Chambre de commerce et d'industrie. Dois-je déclarer les revenus de mes ventes aux impôts ? Même si les acheteurs se situent exclusivement à l'étranger ?- Spoiler:
Oui, tout revenu, quelle qu'en soit la source, doit être déclaré aux services fiscaux par les personnes résidant sur le territoire Je suis collectionneur de pièces de monnaie (numismatique). J'achète et revend très souvent des pièces de ma collection en utilisant les services d'e-bay. Suis-je considéré comme un commerçant ?- Spoiler:
Il n'existe pas de statut spécifique s'adressant aux collectionneurs et en général aux particuliers acheteurs/revendeurs. L'article L121-1 du code de commerce définit les commerçants comme « ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle ». Ainsi, si vous achetez des pièces dans le but de les revendre en effectuant une marge, vous pourriez être qualifié de commerçant par les tribunaux. Ce statut incombe une immatriculation au RCS (Registre du commerce et des sociétés). Est-on soumis à la TVA lorsque l'on vend des biens d'occasion?- Spoiler:
Si vous vendez un bien d'occasion en tant que particulier, non. En revanche, si vous êtes un professionnel, vous serez redevable de la TVA sur cette vente au taux applicable pour le même type de bien vendu à l'état neuf. La TVA est calculée : - soit sur le prix de vente total, - soit sur la différence entre le prix de vente et le prix d'achat (ramenée hors taxe en fonction d'un coefficient de conversion) si vous optez pour le régime de la taxation sur la marge. Mais ce régime de taxation sur la marge ne s'adresse qu'aux personnes qui achètent en vue de les revendre des biens d'occasion à une personne non soumise à TVA. Enfin, quel que soit leur régime d'imposition, les entreprises assujetties à la TVA (y compris les associations) sont dispensées de la déclaration et du paiement de cette taxe, lorsqu'elles ont réalisé au cours de l'année civile précédente un chiffre d'affaires hors taxes n'excédant pas : - 76 300 euros pour les entreprises réalisant des livraisons de biens, des ventes à consommer sur place ou des prestations d'hébergement, - 27 000 euros pour les autres prestations (travail à façon, activités libérales, etc.). Pour les entreprises nouvelles, la franchise en base est de droit la première année d'activité tant que le seuil de chiffre d'affaires n'est pas atteint. Celles qui ne souhaitent pas bénéficier de la franchise en base doivent donc opter pour l'application de la TVA dès le début de l'activité, afin de préserver leurs droits à déduction. Quand doit-on s'immatriculer ?- Spoiler:
En principe, une personne est tenue de s'immatriculer au centre de formalités des entreprises dès lors qu'elle exerce d'une manière habituelle une activité lucrative lui permettant de dégager un revenu de subsistance. Tout dépend donc de l'activité envisagée et de ses conditions d'exploitation. En cas de difficultés, les tribunaux apprécient au cas par cas ces critères. Créer une entreprise, est-ce long ? Y a-t-il beaucoup de formalités à remplir ?- Spoiler:
Créer une entreprise doit être un acte réfléchi. Il faut donc au préalable prendre le temps de réaliser une étude prévisionnelle afin d'estimer les charges dont vous devrez vous acquitter. Ensuite, les formalités à remplir varient selon la forme juridique et l'activité. Sur ce sujet, le CFE (Centre de formalités des entreprises) de votre chambre de commerce et d'industrie pourra vous apporter toutes les informations nécessaires. Si je vends des articles à des clients étrangers ai-je des obligations douanières à remplir ?- Spoiler:
Vous découvrirez les formalités précises à remplir en consultant le site de la Direction des Douanes ou en prenant contact localement avec la cellule-conseil aux entreprises développée par les services douaniers.
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| | | blastfromthe80s G.I. Joe
Nombre de messages : 819 Age : 44 Date d'inscription : 17/08/2008
| Sujet: Re: questions buisness... Ven 26 Sep 2008 - 10:06 | |
| Fais une micro entreprise, niveau taxe y'a pas grand chose (j'ai jamais rien payé pour l'instant vu les faibles benefs de ma boite lol) | |
| | | keyzeryom Hot Toys / Marvel
Nombre de messages : 8662 Age : 49 Localisation : Au fond, à droite... Date d'inscription : 19/06/2007
| Sujet: Re: questions buisness... Ven 26 Sep 2008 - 11:39 | |
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| | | skywarp Les Mystérieuses Cités d'Or
Nombre de messages : 2335 Age : 52 Date d'inscription : 22/08/2007
| Sujet: Re: questions buisness... Ven 26 Sep 2008 - 11:56 | |
| rien de tel que la création de site internet, la création artistique en général, au niveau impot, c'est impecc, on peut faire en gros ce qu'on veut sans avoir à être immatriculé au RCS, et les retenus fiscales ne sont pas bien fortes. | |
| | | Crapounet Jeux Vidéos
Nombre de messages : 4643 Age : 38 Localisation : Poitiers toy's Date d'inscription : 20/06/2007
| Sujet: Re: questions buisness... Ven 26 Sep 2008 - 11:58 | |
| ba ne déclare rien, ne fait pas de services après ventes, ne te préocupe pas de tes acheteurs, encaisse et c'est tout! tiens voila un lien www.plugmeincréersasocièté@arnacque.com dsl j'ai pas résister | |
| | | Invité Invité
| Sujet: Re: questions buisness... Ven 26 Sep 2008 - 12:32 | |
| - blastfromthe80s a écrit:
- Fais une micro entreprise, niveau taxe y'a pas grand chose (j'ai jamais rien payé pour l'instant vu les faibles benefs de ma boite lol)
va falloir que tu m expliques car tu as des charges fixes a payer chaque mois . si tu achetes en plus de produits hors zone euro ilfaut un certificat de conformite ........ |
| | | blastfromthe80s G.I. Joe
Nombre de messages : 819 Age : 44 Date d'inscription : 17/08/2008
| Sujet: Re: questions buisness... Ven 26 Sep 2008 - 12:34 | |
| Je fais des sites web/réal de films, je déclare qu'une fois par an sur une autre feuille impots spéciale pour ça | |
| | | bmck Sentaï
Nombre de messages : 708 Age : 44 Localisation : bedroom part toulouse Date d'inscription : 12/08/2007
| | | | Crapounet Jeux Vidéos
Nombre de messages : 4643 Age : 38 Localisation : Poitiers toy's Date d'inscription : 20/06/2007
| Sujet: Re: questions buisness... Ven 26 Sep 2008 - 12:54 | |
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| | | skywarp Les Mystérieuses Cités d'Or
Nombre de messages : 2335 Age : 52 Date d'inscription : 22/08/2007
| Sujet: Re: questions buisness... Ven 26 Sep 2008 - 14:03 | |
| - blastfromthe80s a écrit:
- Je fais des sites web/réal de films, je déclare qu'une fois par an sur une autre feuille impots spéciale pour ça
t'es tu bien renseigné avant ? Il existe un status spécial pour cela sans créer d'entreprise. J'ai déjà fait cela à une époque aujourd'hui révolu. Par contre cela ne marche que si tu es seul à ton compte. | |
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| Sujet: Re: questions buisness... | |
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